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VOS DROITS

Lorsqu’un adhérent doit faire face à un conflit individuel au travail et qu’il souhaite saisir une juridiction, son syndicat peut faire un dossier de demande de « soutien à l’adhérent » auprès de la CNAS.

Si le salarié a plus de 6 mois d’adhésion à la CFDT avant le fait générateur du conflit, la CNAS pourra verser une aide financière aux honoraires d’avocat. Vous devez voir avec votre syndicat les conditions et le montant de cette aide.

Si le salarié a moins de 6 mois d’adhésion à la CFDT avant le fait générateur du conflit, l’aide aux frais d’avocat n’est pas possible, mais son syndicat pourra lui proposer une assistance gratuite avec un Défenseur syndical agréé.

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